J.O. 276 du 27 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 novembre 2005 portant nomination de l'agent comptable de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture


NOR : BUDR0501279D



Par décret en date du 24 novembre 2005, M. Jean Salles, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, en remplacement de M. Jean-Paul Brocheton.